Projets structurants à rayonnement régional
La Conférence régionale des élus gère une enveloppe qui se nomme Projets structurants à rayonnement régional. Cette enveloppe provient du Fonds de développement régional qui sert notamment à financer le fonctionnement de la Conférence, incluant les activités de concertation régionale. Ce fonds est toutefois aussi utilisé pour financer la participation financière de la Conférence régionale aux ententes spécifiques.
Organimes admissibles
Organismes légalement constitués et à but non lucratif
Municipalités, municipalités régionales de comté, organismes municipaux ou intermunicipaux
Organismes du secteur public rattaché aux réseaux de l'éducation, de la santé, des services sociaux ou du secteur préimunicipal
Conseil de bande et coopératives autochtones fournissant des services à une communauté autochtone dans les domaines social, communautaire, culturel ou du loisir
Coopératives dont les activités sont similaires à celles d'un organisme à but non lucratif.
Projets admissibles
Tout projet s'inscrivant dans les priorités concertées de développement de la région et ayant un impact sur le développement de cette dernière.
Dépenses admissibles
Toutes les dépenses reliées à la réalisation, à l'exception des dépenses déjà réalisées et des dépenses pour lesquelles l'organisme a pris des engagements contracels avant la date de dépôt du dossier à la Conférence régional. Les projets ou activités réalisés en sous-traitance par des entreprises privées oeuvrant dans le secteur du commerce de détail, du commerce de gros et de la restauration ne sont également pas admis.
Montant et cumul des aides
La participation de l'aide ne pourra pas dépasser 80 % des coûts admissibles. Le cumul des aides gouvernementales (fédéral et provincial) ne pourra pas dépasser 80 % des coûts admissibles.
Nature de l'aide
Contribution financière non remboursable.
Pour information
Contacter M. Serge Maheux, analyste, par téléphone au 819 762-0774, poste 118, ou par courriel serge.maheux@conferenceregionale.ca.
